Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site cyvaron.digital et la fourniture des prestations de conseil par Cyvaron Conseil.

1. Objet

Cyvaron propose des prestations de conseil en stratégie, performance opérationnelle, gouvernance et pilotage par la donnée. Chaque mission fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts précisant le périmètre, les livrables et le calendrier.

2. Devis et commande

Toute mission débute après acceptation écrite du devis. Les tarifs présentés sur le site sont indicatifs et hors taxes ; le devis signé prévaut. La TVA au taux en vigueur s'ajoute aux montants indiqués.

3. Obligations de Cyvaron

Cyvaron s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Cyvaron est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, les résultats dépendant également de facteurs propres au client et à son marché.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à désigner un interlocuteur décisionnaire.

5. Tarifs et paiement

Sauf stipulation contraire au devis, un acompte de 30 % est exigible à la signature, le solde étant réglé selon l'échéancier convenu. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables remis deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les méthodes, outils et savoir-faire de Cyvaron restent sa propriété exclusive.

8. Responsabilité

La responsabilité de Cyvaron est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Cyvaron ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

9. Résiliation

Les conditions de résiliation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.